Inhalt
Séance / assemblée
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
Assemblée communale ordinaire
Le lundi 7 décembre 2026 à 20h00 au Centre paroissial et culturel
- Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale 8 juin 2026
- Discuter et voter Budget 2027 : investissements : prendre connaissance, approuver et donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement et consolider le cas échéant les emprunts concernant les objets suivants :
- le crédit de CHF 950'000.00 destiné au réaménagement de la rue En-Fontaine-Allée avec le changement de la conduite d’eau et de la canalisation d’épuration des eaux usées ainsi que la réalisation d’aménagements piétonniers à la route de Courtemblin (RC 6)
- le crédit de CHF 32'000.00 pour le remplacement des luminaires des mâts d’éclairage du terrain de football
- le crédit supplémentaire de CHF 103'000.00 destiné au financement de la révision du plan d’affectation communal PACom (anciennement nommé PAL)
- le crédit de CHF 280'000.00 destiné au changement du solde des fenêtres de l’école du Patet sous déduction d’éventuelles subventions
- le crédit de CHF 850'000.00 destiné à financer la réalisation de l’étape n° 1 du chemin pédestre dans le cadre de l’extension de la zone SEDRAC dont la part à charge de la commune de Courgenay s’élève à CHF 31'000.00
- le crédit de CHF 30'000.00 destiné à l’acquisition d’un véhicule pour le triage forestier dont la part à charge de la commune de Courgenay est devisée à CHF 8'730.00 à financer par un prélèvement au fonds forestier
- le crédit de CHF 75'000.00 destiné à l’acquisition d’un véhicule électrique pour le Service technique en remplacement du bus Nissan
- le crédit de CHF 250'000.00 destiné à financer la construction d’une cabane forestière sur le site de Vabenoz
- le crédit de CHF 35'000.00 destiné à financer les prestations de spécialistes pour la mise en concurrence de l’exploitation de la carrière Le Piain
- Budget 2027 : Comptes de résultats : prendre connaissance et approuver la quotité d’impôt, les taxes communales ainsi que le budget 2027
- Divers
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site internet ici. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Le budget mentionné sous chiffre 3 et le rapport préliminaire peuvent être consultés à la Recette communale ou sur le site internet ici.
Téléchargement
Documents
| Nom | Téléchargement | ||
|---|---|---|---|
| Budget 2027 (PDF, 168 kB) | Téléchargement | 0 | Budget 2027 |
| Rapport préliminaire - budget 2027 (PDF, 105 kB) | Téléchargement | 1 | Rapport préliminaire - budget 2027 |
Mairie de Courgenay
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