Inhalt
Autorités de Police locale
Le conseil communal est l'autorité qui exécute le mandat de sécurité locale par l'intermédiaire du maire ou de son adjoint. Il veille à l'application du règlement de sécurité locale.
Il a selon les limites de ses compétences, conclut un contrat de prestations avec la police cantonale pour effectuer certaines tâches, notamment le rôle de police de proximité.
Contact:
Conseil communal
Didier Jolissaint, Maire
T. +41 32 471 01 30
M. info@courgenay.ch
Documents
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Règlement de sécurité locale de la commune de Courgenay (PDF, 6.17 MB) | Téléchargement | 0 | Règlement de sécurité locale de la commune de Courgenay |
Mairie de Courgenay
| Horaire d'été du lundi 7 juillet au vendredi 8 août inclus |
| Horaires de l'administration : |
| Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 10:00 – 12:00 |
| Jeudi : fermé |
| Horaires de l'Agence communale AVS : |
| Lundi : fermé |
| Mardi : 10:00 – 12:00 |
| Mercredi : 10:00 – 12:00 |
| Jeudi : fermé |
| Vendredi : fermé |