le lundi 8 décembre 2025 à 20h00 au Centre paroissial et culturel

1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 26 mai 2025
2. Budget 2026 : investissements : prendre connaissance, approuver et donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement et consolider le cas échéant les emprunts concernant les objets suivants :  
   1. La mise en place des 2 mesures suivantes liées au plan de mobilité pour le montant de CHF 200'000.00 :

a1.       mise en zone 30 du village de Courtemautruy pour un montant de CHF 60'000.00

a2.       création d’un arrêt du bus LHand à la « Pierre-Percée » pour un montant de CHF 140'000.00

1. 2. Le redimensionnement du collecteur de la rue « Haute-Rive » pour un montant de CHF 200'000.00
   3. L’achat et rénovation/réaménagement du bâtiment sis Rue Paul Montavon 14 sur la parcelle n° 276, propriété de la Poste Immobilier SA pour un montant de CHF 1'000'000.00

3. Budget 2026 : Comptes de résultats : prendre connaissance et approuver la quotité                  d’impôt, les taxes communales ainsi que le budget 2026

4. Divers

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site internet www.courgenay.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Le budget mentionné sous chiffre 3 et le rapport préliminaire peuvent être consultés à la Recette communale ou sur le site internet www.courgenay.ch.