Assemblée communale extraordinaire

Ordre du jour :

1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 27 février 2023
2. Discuter et voter les comptes 2022 ainsi que la liste des dépassements budgétaires
3. Discuter et ratifier la modification du règlement communal concernant les inhumations et le cimetière
4. Divers  

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1 peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site internet www.courgenay.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Le règlement mentionné sous le point 3 est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.