le lundi 23 février 2026 à 20h00 au Centre paroissial et culturel

1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 8 décembre 2025
2. Discuter et voter la nouvelle Convention réglant les modalités de répartition des produits de la fiscalité entre les communes membres de la Société d'équipement régionale d'Ajoie et du Clos du Doubs et prévoyant un remboursement de CHF 158'183.20
3. Discuter et voter le droit de cité à M. et Mme Degueldre et leur fille
4. Divers

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site internet www.courgenay.ch.

Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

La convention mentionnée sous chiffre 2 peut être consultée au Secrétariat communal ou sur le site internet (Convention).