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Ordre du jour

1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 17 juin 2024
2. Discuter et ratifier le règlement d’organisation de la commune mixte de Courgenay
3. Discuter et ratifier le règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité de la commune mixte de Courgenay
4. Discuter et ratifier :
   a) le règlement concernant la gestion des déchets de la commune mixte de Courgenay
   b) le règlement sur les tarifs de la commune mixte de Courgenay
5. Budget 2025 : investissements : prendre connaissance, approuver et donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement et consolider le cas échéant les emprunts concernant les objets suivants :
   a) L’achat d’un véhicule pour le service technique pour le montant de CHF 40'000.00
   b) Le remplacement du chauffage du bâtiment de la Mairie pour le montant de CHF 150'000.00 sous déduction des subventions éventuelles
   c) Le remplacement de la conduite d’eau potable de la rue « Sur Prêle » pour le montant de CHF 180'000.00 sous déduction des subventions éventuelles
   d) L’achat du bâtiment sis sur la parcelle n° 284 (bâtiment de la paroisse réformée) pour le montant de CHF 290'000.00
6. Budget 2025 : Comptes de résultats : prendre connaissance et approuver la quotité d’impôt, les taxes communales ainsi que le budget 2025
7. Discuter et voter le droit de cité à Mme Ferreira Sierra Niovis
8. Divers

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site Internet. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Les règlements mentionnés sous les points 2, 3 et 4 sont déposés publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal ou sur le site Internet où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.
Le budget mentionné sous chiffre 6 peut être consulté à la Recette communale ou sur le site Internet.
 

Le traditionnel vin chaud sera servi après l’assemblée communale