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Commission des règlements
Elle a pour mission l’étude et le souci de la mise à jour de tous les règlements communaux.
Elle fait des propositions au conseil communal et désigne un rapporteur pour les modifications qui nécessitent une décision de l’assemblée communale.
Contact
Commission des règlementsRue Pierre-Péquignat 4
2950 Courgenay
Tél. +41 32 471 01 30
veronique.metafuni@courgenay.ch
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Mairie de Courgenay
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Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |