Informations

Description

Assemblée communale ordinaire

le lundi 8 juin 2026 à 20h00 au Centre paroissial et culturel

 

1.       Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 23 février 2026

2.       Discuter et voter les comptes 2025 ainsi que les dépassements budgétaires

3.       Prendre connaissance, approuver et donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement et consolider le cas échéant le crédit de CHF 55'000.00 sous déduction de la subvention cantonale pour l’aménagement d’une place de biodiversité sur la parcelle n° 138 située au carrefour des rues « Rue Général-Comman – Pré Lidos »

4.       Discuter et approuver la vente d’une partie de la parcelle n° 712 (chemin) au lieu-dit « Sur le Biet » à AluConcept SA et Domofen SA

5.       Discuter et ratifier le règlement concernant la gestion du réseau des chemins

6.       Divers

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou ici.

Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Le règlement mentionné sous les points 5 est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal ou ici où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.