1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale 9 décembre 2024
2. Discuter et voter une participation financière de CHF 41'000.00 au capital-actions de la société Energies du district de Porrentruy « EDP SA », sous réserve de sa constitution ; donner compétence au Conseil communal pour se procurer le financement et signer les actes y relatifs
3. Discuter et ratifier le règlement relatif à l’approvisionnement en eau potable (RAEP) de la Commune mixte de Courgenay
4. Discuter et ratifier le règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux  RETE) de la Commune mixte de Courgenay
5. Prendre connaissance et adopter le projet de plan d’aménagement local (PAL) comprenant le plan de zones, le règlement communal sur les constructions et le plan des dangers naturels
6. Discuter et voter le droit de cité à M. Adrien Macrez et à ses enfants Maeron, Nélia et Marceau
7. Divers  

Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site internet www.courgenay.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Les règlements mentionnés sous les points 3, 4 et 5 sont déposés publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.