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Demande d'immatriculation
Pour le détenteur :
- Pièce d’identité
- Changement de canton : attestation de domicile
- Etrangers : permis de séjour
- Extrait du registre du commerce pour les sociétés
- Copie des statuts pour l’association
Pour le véhicule :
- Attestation d’assurance pour le véhicule à immatriculer
- Permis de circulation ou rapport d’expertise form. 13.20A du véhicule
- Permis de circulation du véhicule à retirer de la circulation pour
Dès que tous les documents nécessaires à l’immatriculation sont envoyés à
l’Office des véhicules, vous pouvez circuler dans toute la Suisse. En cas de contrôle par la police, vous présenterez l’autorisation provisoire de circuler établi et remis par votre compagnie d’assurance ou votre garagiste.
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Nom | Responsable | Téléphone |
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Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |