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Arbres, haies vives et buissons

Conformément aux articles 58, 68, 74 de la loi du 26 octobre 1978 sur la construction et l’entretien des routes (LCER), les arbres doivent être élagués et les haies vives et buissons taillés de façon qu’aucune branche ne pénètre dans l’espace réservé au trafic (gabarit d’espace libre). Le gabarit d’espace libre doit déborder de 50 cm les limites de la chaussée.

Les buissons et les haies vives susceptibles d’entraver la visibilité aux abords de croisements, débouchés, ainsi qu’à l’intérieur des courbes seront taillés à une hauteur maximale de 80 cm (article 76 LCER).

Les propriétaires bordiers de routes publiques sont invités à tailler leurs arbres, buissons et haies vives jusqu’au 31 mars 2019 conformément aux présentes prescriptions. Passé ce délai, le service des travaux publics effectuera ces travaux aux frais des propriétaires fonciers selon l’article 84 de la LCER du 26 octobre 1978

Le conseil communal

Courgenay, le 8 février 2019 / 03


Taille haies
 

Date de l'actualité : 11 fév. 2019
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