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Dépôt public - alignements le long des routes nationales

Dépôt public

Mise au point des alignements le long des routes nationales

Publication dans le journal officiel du 05.09.2018

Les plans et les rapports peuvent être consultés au bureau communal. Les rapports sont aussi disponibles en ligne, voir documents ci-dessous.

 
La fixation des alignements tient compte des exigences de la sécurité du trafic et de celles de l'hygiène des habitations, ainsi que la nécessité d'un élargissement éventuel de la route dans l'avenir.
Les alignements constituent une sécurtié limitée pour l'aménagement du territoire le long des routes nationales et ne représentent pas une délimitation d'une zone soumise à une interdiction de construire.

Plan d\'alignements
 
Document Mise au point des alignements (pdf, 4866.9 kB)
Rapport contenant les bases de modifications (pdf, 4674.3 kB)


Date de l'actualité : 5 sept. 2018
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