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Dépôt public - Pose de signaux 2.14 rues Pré Genez/Pré-au-Prince

Dépôt public

COMMUNES DE COURGENAY ET ALLE

 

Réglementation locale du trafic sur une route communale

 

Vu les décisions du Conseil communal de Courgenay du 20 février 2017 et du Conseil communal d’Alle du 9 novembre 2017, les articles 3 et 106 de la loi fédérale du 10 décembre 1958 sur la circulation routière ; l’article 2 de la loi du 26 octobre 1978 sur la circulation routière et l’imposition des véhicules routiers et des bateaux ; les articles 3 et 4 de l’ordonnance cantonale du 17 décembre 2013 concernant les réglementations locales du trafic, le préavis favorable du Service cantonal des infrastructures, les restrictions suivantes sont publiées :

 

-rues Pré Genez (sur Courgenay) et   Pré-au-Prince / Pré Genez (sur Alle)


-pose des signaux OSR 2.14 et plaques complémentaires « Trafic agricole autorisé »

 

Le plan présentant la position des signaux peut être consulté aux bureaux communaux de Courgenay et d’Alle du 20 novembre 2017 au 19 décembre 2017.

En vertu des articles 94, 96 et 98 du Code de procédure administrative, il peut être fait opposition dans les 30 jours à la présente décision.

Document Plan (pdf, 417.9 kB)


Date de l'actualité : 20 nov. 2017
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