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Votations

 

Contact : Véronique Metafuni et David Staine
E-mail: veronique.metafuni@courgenay.ch
Votations fédérales
Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»)

Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat (sous réserve de l’aboutissement du référendum)

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