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Conseil communal

Adresse : Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Téléphone : 032 471 01 30
Fax : 032 471 01 32
E-mail: conseil.communal@courgenay.ch


Extrait de la Constitution de la République et Canton du Jura:

Art. 119 1 Le conseil communal est l'autorité exécutive et administrative de la commune municipale.

2 Il est présidé par le maire.

3 L'élection, les compétences, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont réglés par la loi, qui peut renvoyer au règlement communal.




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