Courgenay-Courtemautruy
Commission des règlements
La commission des règlements se compose de 7 membres. Elle a pour mission l’étude et le souci de la mise à jour de tous les règlements communaux. Elle fait des propositions au conseil communal et désigne un rapporteur pour les modifications qui nécessitent une décision de l’assemblée communale.
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Veilles de jours fériés, fermé l'après-midi
