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Commission des règlements
La commission des règlements se compose de 7 membres.
Elle a pour mission l’étude et le souci de la mise à jour de tous les règlements communaux.
Elle fait des propositions au conseil communal et désigne un rapporteur pour les modifications qui nécessitent une décision de l’assemblée communale.
Elle a pour mission l’étude et le souci de la mise à jour de tous les règlements communaux.
Elle fait des propositions au conseil communal et désigne un rapporteur pour les modifications qui nécessitent une décision de l’assemblée communale.
Contact
Commission des règlementsRue Pierre-Péquignat 4
2950 Courgenay
Tél. +41 32 471 01 30
veronique.metafuni@courgenay.ch
Personnes
| Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
|---|
Mairie de Courgenay
| Horaire d'été du lundi 7 juillet au vendredi 8 août inclus |
| Horaires de l'administration : |
| Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 10:00 – 12:00 |
| Jeudi : fermé |
| Horaires de l'Agence communale AVS : |
| Lundi : fermé |
| Mardi : 10:00 – 12:00 |
| Mercredi : 10:00 – 12:00 |
| Jeudi : fermé |
| Vendredi : fermé |