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Commission des règlements

Adresse : Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Téléphone : 032 471 01 30
E-mail: veronique.metafuni@courgenay.ch


La commission des règlements se compose de 7 membres.

Elle a pour mission l’étude et le souci de la mise à jour de tous les règlements communaux.

Elle fait des propositions au conseil communal et désigne un rapporteur pour les modifications qui nécessitent une décision de l’assemblée communale.




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