Bienvenue sur le site internet de la commune de Courgenay



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de ,navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4 Imprimer la page Générer le PDF de la page actuelle

Commission de vérification des comptes

Adresse : Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Téléphone : 032 471 01 30
Fax : 032 471 01 32
E-mail: laure.dargier@courgenay.ch


La commission de vérification des comptes se compose de 5
membres, nommés par l'assemblée communale.

Elle examine tous les comptes de la commune, les papiers-valeurs et l'état de la caisse et communique, par écrit, au conseil communal à l'intention de l'assemblée communale, le résultat de son examen. Les pièces justificatives et tous les dossiers qui se rapportent à la comptabilité doivent être mis à sa disposition. Elle procédera au moins une fois par année sans avertissement préalable à une révision de la caisse et des papiers-valeurs (art. 40 et 44 du décret sur l'administration financière des communes du 21 mai 1987).

Les membres du conseil communal et le receveur communal ne peuvent pas faire partie de la commission de vérification des comptes.

Aucune personne n'a été trouvée.

vers l'aperçu

  • PDF
  • Druck Version