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Commission des eaux de surface, de l'environnement et de l'embellissement

Adresse : Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay


La commission des eaux de surface, de l'environnement et de l'embellissement se compose de 7 membres nommés par le conseil communal. Ils sont rééligibles deux fois.

Elle étudie toutes les questions liées aux eaux de surface, à l'environnement et à l'embellissement.

Elle a pour attribution de donner au conseil communal son préavis dans tous les travaux d'entretien des berges et de revitalisation des cours d'eau et plan d'eau ainsi que toutes les affaires environnementales et d'embellissement. Ses attributions peuvent être définies par un cahier des charges.





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