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Commission de l'urbanisme et des travaux publics

Adresse : Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Téléphone : 032 471 01 30
E-mail: veronique.metafuni@courgenay.ch


La commission de l'urbanisme et des travaux publics se compose de 7 membres.

Elle a pour attribution de donner au conseil communal son préavis dans toutes les affaires qui intéressent les travaux publics, égouts, voirie communale, entretien des chemins vicinaux (à l’exclusion des servitudes et chemins privés), entretien et réparation des bâtiments communaux, ainsi que sur les projets de construction, rénovation ou transformation. Elle propose au conseil communal ou à l'assemblée communale toute dérogation et toute modification du règlement sur les constructions et au plan de zones.




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