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Assemblée communale

Adresse : Rue Pierre-Péquignat 4, 2950 Courgenay
Téléphone : 032 471 01 30
Fax : 032 471 01 32
E-mail: veronique.metafuni@courgenay.ch


Extrait de la Constitution de la République et Canton du Jura:

Art. 117 1 La souveraineté communale appartient au corps électoral.

2 Le corps électoral exprime sa volonté en assemblée communale ou par voie de scrutin.

3 Les compétences du corps électoral, l'organisation et le fonctionnement de l'assemblée communale, les scrutins et le droit d'initiative sont réglés par la loi, qui peut renvoyer au règlement communal.




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