Inhalt
Assemblée communale extraordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
Ordre du jour
- Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 03.06.2019
- Discuter et voter un crédit de Fr. 42'000.-- pour la cartographie phytosociologique dans les forêts de Courgenay sous déduction des subventions et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit
- Prendre connaissance et approuver le règlement communal sur la gestion des eaux de surface (RGES)
- Discuter et voter le droit de cité à Mme Amorphan ROOS
- Divers
- Information sur le projet de trottoir et pose du revêtement final à la rue Champs Morel
Le règlement mentionné sous le point 3) est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.
Téléchargement
Documents
Nom | |||
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Procès-verbal du 03.06.2019 | Téléchargement | 0 | Procès-verbal du 03.06.2019 |
Règlement communal, point 3 | Téléchargement | 1 | Règlement communal, point 3 |
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |