Inhalt
Séances
Assemblée communale ordinaire
le lundi 11 décembre 2023 à 20h00 au Centre paroissial et culturel
Ordre du jour :
- Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 19 juin 2023
- Budget 2024 : Investissements : prendre connaissance, approuver et donner compétence au conseil communal pour se procurer le financement et consolider le cas échéant, les emprunts concernant les objets suivants :
- Complément de crédit de CHF 348'000.00 lié à l’aménagement du terrain synthétique
- Aménagement et réfections d’ouvrages réalisés sur le site « Le Patet » pour le montant de CHF 228’000.00.
- Réparation de la toiture de la cabane du Pichoux pour le montant de CHF 50'000.00.
- Etude liée à la construction et à la rénovation des écoles pour le montant de CHF 50'000.00.
- Remplacement des cibles du stand de tir régional pour le montant de CHF 220'000.00 sous déduction des subventions et des participations des communes liées par convention au stand de tir régional et de la société de tir
- Installation de panneaux solaires sur le bâtiment des services communaux et d’une borne électrique pour un montant de CHF 160’000.00, sous réserves de subventions.
- Etude liée au plan de mobilité pour le montant de CHF 50'000.00.
- Construction d’un local pour le groupe des jeunes pour le montant de CHF 150'000.00, sous réserve de participations du groupe des jeunes
- Réaménagement de la rue « Pré-Lidos » pour le montant de CHF 600'000.00
- Remplacement du tracteur tondeuse pour le montant de CHF 35'000.00.
- Aménagement en dur du dernier tronçon du chemin Les Champs Morel (accès ferme/habitation B. Laissue et A. Humair) pour le montant de CHF 75'000.00, sous réserve de subventions et participations diverses.
- Budget 2024 : Comptes de résultats : prendre connaissance et approuver la quotité d’impôt, les taxes communales ainsi que le budget 2024
- Discuter et ratifier le statut du personnel de la commune mixte de Courgenay
- Divers
Le procès-verbal de l’assemblée mentionné sous chiffre 1. peut être consulté au panneau d’affichage situé à l’entrée du bâtiment de la Mairie ou sur le site internet www.courgenay.ch. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée communale ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.
Le règlement mentionné sous le point 4) est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.
Le traditionnel vin chaud sera servi après l’assemblée communale
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Séances passées
Date | Séance |
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Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |