Inhalt
Assemblée communale extraordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- Ordre du jour:
1.Procès-verbal de l’assemblée du 19 décembre 2011
2.Prendre connaissance et approuver le règlement d’organisation
3.Prendre connaissance et approuver le règlement sur les élections communales 4.Discuter et accepter le crédit de Fr. 16'500.— (à déduire les subventions) pour l’investigation liée à l’assainissement des places de tir et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation
5.Divers
Documents
Nom | |||
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PV_assemblee_communale_du_19.12.2011.pdf | Téléchargement | 0 | PV_assemblee_communale_du_19.12.2011.pdf |
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
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