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Assemblée communale extraordinaire
04.11.2019
20:00 heures

Lieu:
Centre paroissial et culturel
Rue du 23 Juin
2950 Courgenay
Organisateur:
Commune
Contact:
Véronique Metafuni
Email:
veronique.metafuni@courgenay.ch


Ordre du jour
 

  1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 03.06.2019
  2. Discuter et voter un crédit de Fr. 42'000.-- pour la cartographie phytosociologique dans les forêts de Courgenay sous déduction des  subventions et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit
  3. Prendre connaissance et approuver le règlement communal sur la gestion des eaux de surface (RGES) 
  4. Discuter et voter le droit de cité à Mme Amorphan ROOS
  5. Divers  
  6. Information sur le projet de trottoir et pose du revêtement final à la rue Champs Morel

Le règlement mentionné sous le point 3) est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.


Orateur

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