Inhalt
Assemblée communale extraordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- Ordre du jour:
1.Procès-verbal de l’assemblée du 27.06.2011
2.Prendre connaissance du projet du Jardin des souvenirs et accepter le crédit de Fr.60'000.-- y relatif et donner compétence au conseil communal pour son financement
3.Prendre connaissance et approuver l’avenant à la convention du Triage Terridoubs
4.Election d’un nouveau membre de la commission de vérification des comptes
5.Divers
Le règlement mentionné sous le point 3 est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay.
Documents
Nom | |||
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Proces-verbal_du_27.06.2011.pdf | Téléchargement | 0 | Proces-verbal_du_27.06.2011.pdf |
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |