Inhalt
Assemblée communale extraordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- Ordre du jour
1. Procès-verbal de l’assemblée du 18.12.2017
2. Nomination des vérificateurs des comptes pour la période 2018-2022
3. EAU A16 – Reprise des installations de distribution d’eau par le SIDP – Présentation et validation de la convention relative à la cession et à l’exploitation du réseau d’eau N16 des sections 2 à 5 entre Boncourt et Glovelier
4. Divers
La convention mentionnée sous point 3. est déposée publiquement à l’administration communale durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal. Le document est également disponible ci-dessous.
Téléchargement
Documents
Nom | |||
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Procès-verbal de l'assemblée du 18.12.2017 | Téléchargement | 0 | Procès-verbal de l'assemblée du 18.12.2017 |
Convention | Téléchargement | 1 | Convention |
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |