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Assemblée communale extraordinaire
19.03.2018
20:00 heures

Lieu:
Centre paroissial et culturel
Rue du 23 Juin
2950 Courgenay
Organisateur:
Commune
Contact:
Véronique Metafuni
Email:
veronique.metafuni@courgenay.ch


Ordre du jour
1. Procès-verbal de l’assemblée du 18.12.2017

2. Nomination des vérificateurs des comptes pour la période 2018-2022

3. EAU A16 – Reprise des installations de distribution d’eau par le SIDP – Présentation et validation de la convention relative à la cession et à l’exploitation du réseau d’eau N16 des sections 2 à 5 entre Boncourt et Glovelier

4. Divers

La convention mentionnée sous point 3. est déposée publiquement à l’administration communale durant les délais légaux de 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées et par écrit, au secrétariat communal. Le document est également disponible ci-dessous.

Orateur devant une assemblée

Documents
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