Inhalt
Assemblée communale ordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- 1. Procès - verbal de l'assemblée communale du 29 juin 2009.
2. Transfert au SIDP des tâches communales en matière de gestion des déchets urbains incinérables:
a) Discuter et approuver les modifications des articles 1 al. 2, 4 al. 1 (ajour d'un chiffre 5) et 2 des statuts du SIDP;
b) Discuter et approuver le transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles et de son financement.
3. Décider de l'octroi du droit de cité à Sokhom Ouk.
4. Discuter et voter le budget 2010 y compris la quotité de l'impôt et les diverses taxes et redevances communales.
5. Divers.
Les règlements mentionnés sous les points 2. est déposé publiquement ving jours avant et vingt jours après l'assemblée communale au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |