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Assemblée communale extraordinaire
09.10.2017
20:00 heures

Lieu:
Centre paroissial et culturel
Rue du 23 Juin
2950 Courgenay
Organisateur:
Commune
Contact:
Véronique Metafuni
Email:
veronique.metafuni@courgenay.ch


Ordre du jour
1. Procès-verbal de l’assemblée du 12.06.2017

2. Décider et voter un crédit de Fr 4,7 millions, sous réserve de subventions, à financer par voie d’emprunt par le Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de Porrentruy et environs (SEPE) afin de traiter les micropolluants des eaux usées de la station d’épuration, selon la législation fédérale. Donner les compétences à la commission dudit syndicat pour se procurer et consolider le financement

3. Discuter et approuver les modifications à apporter au règlement d’organisation (Syndicat intercommunal du district de Porrentruy)

4. Prendre connaissance et approuver le règlement relatif au statut du personnel de la commune de Courgenay

5. Prendre connaissance du plan de viabilisation de la parcelle n° 4773 en zone artisanale et approuver son financement pour un montant de Fr. 35'000.-- et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation

6. Prendre connaissance et accepter le crédit de Fr. 50’000.-- lié à l’achat d’un véhicule pour le service technique en remplacement du véhicule Taro et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation

7. Divers

Les règlements mentionnés sous les points 3) et 4) sont déposés publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où ils peuvent être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay

Orateur devant une assemblée

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