Inhalt
Assemblée communale ordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin 13
2950 Courgenay
Informations
- Description
- Ordre du jour
- Procès-verbal de l’assemblée du 02.05.2017
- Passer et approuver les comptes 2016 ainsi que la liste des dépassements budgétaires
- Prendre connaissance et approuver le règlement de sécurité local de la commune de Courgenay
- Prendre connaissance des projets et approuver la création pour une période de 99 ans, des réserves forestières de « Forêt de Sacy » sur la parcelle n° 1368 et de « Bois Meunier » sur la parcelle n° 1304 du ban communal du Courgenay
- Divers
Le règlement mentionné sous le point 3) est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay
Téléchargement
Documents
Nom | |||
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Procès-verbal de l'assemblée du 02.05.2017 | Téléchargement | 0 | Procès-verbal de l'assemblée du 02.05.2017 |
Comptes 2016 | Téléchargement | 1 | Comptes 2016 |
Règlement de sécurité locale | Téléchargement | 2 | Règlement de sécurité locale |
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |