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Assemblée communale ordinaire
12.06.2017
20:00 heures

Lieu:
Centre paroissial et culturel
Rue du 23 Juin 13
2950 Courgenay
Organisateur:
Commune
Contact:
Véronique Metafuni
Email:
veronique.metafuni@courgenay.ch


Ordre du jour
  1. Procès-verbal de l’assemblée du 02.05.2017
  2. Passer et approuver les comptes 2016 ainsi que la liste des dépassements budgétaires
  3. Prendre connaissance et approuver le règlement de sécurité local de la commune de Courgenay
  4. Prendre connaissance des projets et approuver la création pour une période de 99 ans, des réserves forestières de « Forêt de Sacy » sur la parcelle n° 1368 et de « Bois Meunier » sur la parcelle n° 1304 du ban communal du Courgenay
  5. Divers


Le règlement mentionné sous le point 3) est déposé publiquement vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale au secrétariat communal où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public, dûment motivées, au secrétariat communal de et à 2950 Courgenay

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