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Assemblée communale extraordinaire
02.05.2017
20:00 heures

Lieu:
Centre paroissial et culturel
Rue du 23 Juin
2950 Courgenay
Organisateur:
Commune
Contact:
Véronique Metafuni
Email:
veronique.metafuni@courgenay.ch


Ordre du jour

1. Procès-verbal de l’assemblée du 19.12.2016

2. Prendre connaissance et accepter :
a) le crédit de Fr. 92'000.-- lié à l’achat d’un tracteur pour le service technique, à déduire la reprise de l’ancien véhicule et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation

b) sous réserve de l’acceptation de la lettre a), le crédit de Fr. 45'000.— lié à l’achat des équipements soit un distributeur de sel, une lame à neige et une remorque et donner compétence au conseil communal pour leur financement et consolidation

3. Prendre connaissance et accepter le crédit de Fr. 55'000.-- lié aux aménagements de mesures pour éviter les crues du ruisseau du Pichoux sous déduction d’éventuelles subventions cantonale et fédérale et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation

4. Prendre connaissance et accepter la modification relative du règlement communal sur les constructions – Introduction de l’indice d’utilisation du sol minimum de 0.25 pour la zone d’habitation A (Zone HA)

5. Décider l’octroi du droit de cité à M. et Mme Budimir Stipo et Budimir Nevenka

6. Divers

Orateur devant une assemblée

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