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Assemblée communale ordinaire
19.12.2016
20:00 heures

Lieu:
Centre paroissial et culturel
Rue du 23 Juin 13
2950 Courgenay
Organisateur:
Commune
Contact:
Véronique Metafuni
Email:
veronique.metafuni@courgenay.ch


Ordre du jour
  1. Procès-verbal de l’assemblée du 10.10.2016 
  2. Discuter et voter le budget 2017 y compris la quotité de l’impôt et les diverses taxes et redevances communales
  3. Information relative au projet de modification du règlement communal sur les constructions – Introduction de l’indice d’utilisation du sol minimum de 0.25 pour la zone d’habitation A (Zone HA)
  4. Divers


L’assemblée sera suivie du traditionnel vin chaud.

Orateur devant une assemblée

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