Inhalt
Assemblée communale ordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- 1. Procès - verbal de la dernière assemblée.
2. Décider l’octroi du droit de cité à :
a) Mme Raimovic Kadrusa et sa fille Hermijana
b) M. Mignard Fabrice
3. Information relative à la planification financière.
4. a) Décider la modification de l’indice d’utilisation de 0,8 (habitat collectif) à 0,25 - 0,4 (habitat individuel) pour le plan spécial HAh indiqué sous l’article HA2 « Degré d’utilisation du sol » du règlement communal sur les constructions.
b) Sous réserve de l’acceptation de la lettre a), voter le crédit de Fr. 325'000.00 relatif à l’achat de la parcelle N° 1583, située en zone à bâtir, y compris les frais de mutation et donner compétence au conseil communal pour :
- recourir à l’emprunt nécessaire et consolider celui-ci;
- signer les actes relatifs au transfert de propriété;
- fixer le prix du m2 et revendre les terrains.
c) Sous réserve de l’acceptation de la lettre b), voter le crédit de Fr. 30'000.00 destiné à financer l’étude liée à la viabilisation du secteur HAh et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires par voie d’emprunt et consolider celui-ci.
5. Prendre connaissance du projet d’installation d’un nouvel éclairage public au carrefour des rues de La Tuilerie et du Monterri et voter le crédit y relatif de Fr. 35'000.00 correspondant à la participation de la commune ainsi que donner compétence au conseil communal pour recourir à l’emprunt nécessaire et consolider celui-ci.
6. Prendre connaissance du projet d’installation d’un nouvel éclairage public à la rue Le Borbet et voter le crédit y relatif de Fr. 90'000.00 correspondant à la participation de la commune ainsi que donner compétence au conseil communal pour recourir à l’emprunt nécessaire et consolider celui-ci.
7. Décider l’abrogation du règlement communal sur le Service dentaire scolaire à la suite de l’entrée en vigueur au 1er avril 2007 des nouvelles dispositions cantonales.
8. Divers et imprévus.
Le règlement mentionné sous chiffre 7 est déposé publiquement au Secrétariat communal où il peut être consulté vingt jours avant et vingt jours après l’assemblée communale. Les éventuelles oppositions seront adressées durant le dépôt public dûment motivées, au secrétariat communal.
Mairie de Courgenay
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