Inhalt
Assemblée communale ordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- Ordre du jour
1. Procès-verbal de l’assemblée du 03.11.2014
2. Discuter et voter le budget 2015 y compris la quotité de l’impôt et les diverses taxes et redevances communales
3. Prendre connaissance et accepter le crédit de Fr. 40'000.-- lié à la réparation du dernier tronçon du collecteur communal des eaux usées reliant la rue du Coinat à la Route des Romains à Courtemautruy et donner compétence au conseil communal pour son financement et sa consolidation
4. Prendre connaissance et approuver le règlement sur les émoluments
5. Prendre connaissance et approuver le règlement d’impôt
6. Divers
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Documents
Nom | |||
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Budget_2015.pdf | Téléchargement | 0 | Budget_2015.pdf |
Procès-verbal de l'assemblée du 03.11.204 | Téléchargement | 1 | Procès-verbal de l'assemblée du 03.11.204 |
Règlement d'impôt | Téléchargement | 2 | Règlement d'impôt |
Règlement sur les émoluments | Téléchargement | 3 | Règlement sur les émoluments |
Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |