Inhalt
Assemblée communale ordinaire
Lieu
Centre paroissial et culturelRue du 23 Juin
2950 Courgenay
Informations
- Description
- Ordre du jour
1.Procès-verbal de l’assemblée du 03.03.2014
2.Passer et approuver les comptes 2013 ainsi que la liste des dépassements budgétaires
3.Prendre connaissance et accepter la demande de renonciation du droit de cité de Mme Cattin Laure et sa fille Sofia Cattin
4.Prendre connaissance des travaux liés à la pose du tapis de route pour les rues « Champs Montants » et « Bellevue » et décider un montant devisé à Fr. 50'000.— et donner compétence au Conseil communal pour son financement
5.Prendre connaissance et statuer sur l’ouverture d’une Unité d’accueil pour écoliers (UAPE) sur la commune de Cornol sous l’entité de la garderie Scoubidou de Courgenay sous réserve de l’autorisation du service cantonal concerné, de l’accord de l’assemblée communale de Cornol, de son acceptation à la répartition des charges et des éventuelles subventions
6.Information sur la synthèse des investissements
7.Divers
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Documents
Nom | |||
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PV_de_lassemblee_extraordinaire_du_03.03.14.pdf | Téléchargement | 0 | PV_de_lassemblee_extraordinaire_du_03.03.14.pdf |
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