Commune de Courgenay

Service dentaire scolaire

Entité compétente : Recette communale
Responsable : Dargier, Laure

Service dentaire


Le réaménagement du service dentaire scolaire est devenu effectif le 1er avril 2007.

Le Gouvernement a en outre adopté une ordonnance d'application et un arrêté sur la valeur du point utilisée pour la facturation des soins.

Le changement porte essentiellement sur l'unification de l'aide au financement des soins dentaires des enfants dans l'ensemble des communes jurassiennes et sur une simplification administrative pour les communes.

Le système uniformise le barème donnant droit à une subvention communale avec un plafond fixé à 60'000 francs de revenu fiscal complété par une part de la fortune et modéré selon le nombre d'enfants à charge. Les détails figurent dans l'ordonnance du 27 février 2007.

Changement significatif et indispensable à la simplification administrative, ce sont les parents qui seront désormais les débiteurs directs du dentiste et qui demanderont ensuite la contribution communale calculée selon le nouveau barème cantonal.

Voir le document ci-dessous "Marche à suivre" pour avoir une description succincte des aspects essentiels du nouveau dispositif.

IMPORTANT: la demande ci-dessous doit systématique être remplie à chaque demande de participation communale

Prix : 0 Fr.


Documents Informations_SDS_mars_2009.pdf (pdf, 26.0 kB)
SDS_Formulaire_demande_2009.pdf (pdf, 84.5 kB)

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