Commune de Courgenay

Demande de permis pour manifestation

Entité compétente : Secrétariat communal
Responsable : Metafuni, Véronique

Les requêtes en obtention de permis ou autorisations diverses sont à compléter et à faire préavisées par les autorités communales. Elles seront ensuite déposées par le requérant au guichet de la recette de district où un émolument sera perçu.

Prix : selon tarif cantonal


Document Formulaire (pdf, 219.2 kB)

vers l'aperçu


Gedruckt am 05.08.2020 16:22:53