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Annonce de départ

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Staine, David

Formalités de départ

Vous quittez notre commune ?

Conformément à la loi sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

Ressortissants suisses
nationalité suisse

Se présenter à nos bureaux afin de retirer le certificat individuel d'état civil déposé en communiquant une adresse de départ complète ainsi que la date du changement.

Pour les couples en séparation/déjà séparées ou divorcés avec enfant(s) dont ils ont l'autorité parentale conjointe, il est nécessaire de compléter le document qui se trouve ici avant de vous présenter dans nos bureaux.

Ressortissants étrangers
nationalité étrangère

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse

Prix : gratuit


Publications

Nom Télécharger
Annonce d'une séparation (pdf, 254.3 kB)


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