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Annonce d'arrivée

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Staine, David

Formalités d'arrivée

Vous venez d'arriver dans notre commune ? Nous vous souhaitons la bienvenue !
Conformément à la loi sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Ressortissants suisses
nationalité suisse

Se présenter à l'administration communale avec les documents suivants:

  • Certificat individuel d'état civil pour chaque personne majeure du ménage ou acte d'origine
  • Acte de naissance ou livret de famille pour les enfants
  • Carte d'identité pour chaque personne du ménage
  • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
  • Attestation d'affiliation à une assurance ménage (assurance incendie du mobilier)
  • Copie du bail à loyer si locataire

Ressortissants étrangers
nationalité étrangère

Arrivée depuis le canton du Jura

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour à la place du certificat individuel d'état civil (pour chaque membre de la famille y.c. les enfants)

Arrivée depuis un autre canton ou de l'étranger

Se présenter à l'administration communale avec les documents suivants:

  • Une pièce d'identité
  • Un contrat de travail
  • Copie du bail à loyer si locataire
  • Attestation d'affiliation à une caisse-maladie pour chaque membre du ménage
  • Attestation d'affiliation à une assurance ménage (assurance incendie du mobilier)
  • Permis de séjour ou si arrivée de l'étranger 2 photos passeport (sauf pays tiers)

 

Inscription en résidence secondaire
Personne de nationalité suisse ou étrangère

Une personne souhaitant séjourner à Courgenay, tout en concervant son domicile principal dans une autre commune suisse, doit présenter une attestation de domicile nominative, délivrée par sa commune de domicile principal. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Une copie du bail à loyer de l'appartmeent sis sur notre commune sera également demandée, ainsi qu'une copie de l'assurance maladie et de l'assurance ménage.

Une autorisation de séjour sera délivrée.

 

 

Prix : 10.00 Fr.


Document Formulaire d'annonce (pdf, 567.5 kB)

Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les conditions d’utilisation. Conditions d'utilisation (pdf, 133.2 kB).

Nom en ligne
Annonce d'arrivée et de départ


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