Commune de Courgenay

Chiens - annonce et acquittement de la taxe

Entité compétente : Contrôle des habitants
Responsable : Staine, David

Tout nouveau détenteur de chien doit s'annoncer à l'administration dans les 30 jours et présenter à l'administration communal le passeport ddu chien.

Seuls les détenteurs de chiens âgés de plus de trois mois au 1er mai sont soumis à la taxe. La taxe annuelle est de Fr. 45.-. Il n'est pas perçu de taxe pour les chiens auxiliaires de vie et les chiens affectés à un service public.

Prix : 45.00 Fr.


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Règlement concernant la garde et la taxe des chiens (pdf, 314.9 kB)


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Gedruckt am 13.11.2019 04:33:38