Commune de Courgenay

ECA - Assurances des bâtiments

Entité compétente : Secrétariat communal
Responsable : Bracchini, Rolande

Cette rubrique concerne l'ECA Jura, mais afin de vous faciliter l'accès aux documents recherchés, vous trouverez ci-dessous les principaux documents relatifs à l'assurance de votre bâtiment.

L’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention - ECA JURA - assume dans notre canton une triple mission protectrice du patrimoine bâti :

  • Prévenir les sinistres: subventionnement d’installations et de mesures préventives; application des dispositions relatives à la police du feu; formation des inspecteurs du feu communaux.
  • Lutter contre les dommages: financement de la défense incendie, notamment des équipements, du matériel et de la formation des sapeurs-pompiers.
  • Assurer tous les bâtiments du canton, construits et en construction, contre les dégâts provoqués par le feu et les éléments naturels par un système d’assurance  mutuelle obligatoire. Le parc immobilier concerné représente près de 37’000 bâtiments assurés, d’une valeur totale de plus de 23 milliards de francs.

Une priorité absolue: protéger les vies!

L’ECA est, ainsi, dans le canton du Jura,

  • légalement, l’organisme responsable de la formation et de la surveillance des SIS (Services de défense contre l’incendie et de secours)
  • techniquement, le spécialiste de la protection des bâtiments et de leurs occupants face aux risques d’incendie et de dommages provoqués par les éléments de la nature
  • financièrement, le garant de la sauvegarde du patrimoine bâti du canton, par le biais de l’assurance à la valeur à neuf, et un important investisseur en prévention et lutte contre les dommages, ce qui décharge les finances publiques - donc les contribuables - de lourdes dépenses dans ce domaine.

Un service public autonome

Bénéficiant du statut de personne morale autonome de droit public, véritable service public, sans soutien financier ni garantie de l’Etat, l’ECA JURA est géré selon le principe de la mutuelle. Ses ressources financières sont les primes payées par les assurés, les revenus de ses capitaux (réserves), les contributions de solidarité versées dans certains cas par 17 autres établissements cantonaux, ainsi qu’une participation modeste - 5 ct par 1'000 francs sur les contrats d'assurance du mobilier - à la prévention et à la lutte contre les sinistres des assureurs privés.

Placé sous la surveillance du Gouvernement, l’ECA JURA est géré par un conseil d’administration de cinq membres présidé, depuis 2007, par le chef du Département des Finances. Le rapport de gestion annuel de l'ECA est soumis à l’approbation du Parlement.


Documents Avis de démolition (pdf, 94.3 kB)
Avis de sinistre (pdf, 142.4 kB)
Conditions générales d'assurance (pdf, 116.9 kB)
Demande d'assurance travaux en cours (pdf, 91.9 kB)
Demande d'estimation (pdf, 106.0 kB)

Prestations en ligne

En utilisant notre guichet en ligne, vous acceptez tacitement les conditions d’utilisation. Conditions d'utilisation (pdf, 133.2 kB).

Nom Télécharger
ECA - avis de sinistre Liens
ECA - subside cheminée Liens
ECA - Travaux en cours, estimation, révision Liens


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Gedruckt am 27.05.2020 01:39:08