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ECA - subside cheminée
1. L'ECA JURA n'alloue un subside que si la cheminée doit être démolie et reconstruite en raison du
danger d'incendie qu'elle présente. D'autres procédés d'assainissement de cheminées ne sont admis
que dans des cas particuliers. Aucun subside n'est alloué lorsqu'une cheminée est reconstruite pour
d'autres motifs, par exemple à cause de suintement, de détériorations dues aux intempéries, d'une
simple modification de la section intérieure de son canal, de modifications dans la construction du
bâtiment, notamment lors du remplacement d'une voûte de cuisine par une cheminée.
2. L’ECA doit se convaincre dans chaque cas si c'est bien à cause du danger d'incendie qu'une cheminée
doit être reconstruite. C'est pourquoi la démolition de la cheminée ne doit pas être commencée avant
que celle-ci ait été expertisée par un mandataire de l’ECA. En règle générale, l'expertise a lieu dans
les 4 à 6 semaines. Si une expertise immédiate est exigée, l’ECA peut déduire du subside les frais qui
en découlent.
Après l'expertise, un subside est garanti par écrit au propriétaire lorsque les conditions y relatives sont
remplies. Pour le surplus, ce sont les dispositions sur les subsides pour la prévention des sinistres et
la lutte contre ceux-ci qui sont valables.
3. Dès que les travaux sont exécutés, le propriétaire doit envoyer les factures à l’ECA. Un contrôle de
réception demeure réservé. L’ECA se réserve le droit de retenir le subside si la cheminée n'a pas été
assainie selon les règles de l'art, dans le délai fixé ou s'il existe encore d'autres défectuosités importantes
au point de vue de la police du feu.
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Nom | Responsable | Téléphone |
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Mairie de Courgenay
Horaires de l'administration : |
Lundi au Mercredi : 10:00 – 12:00 ⁄ 16:00 – 17:30 |
Jeudi : fermé le matin ⁄ 12:30 – 18:00 |
Vendredi : 10:00 – 12:00 ⁄ fermé l'après-midi |